Mentions légales

1- PRÉSENTATION

Le site internet www.emelinemillet.eu est la propriété d’Emeline Millet, enregistrée en France à l’adresse 1 Chemin du Lavoir Nadaillat, 63 122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE, sous le numéro SIREN : SIREN : 947 465 100, SIRET : 947465100 00016.

Hébergement : OVH SAS, France

2-CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.emelinemillet.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. L’entreprise Emeline Millet (dénommée ci-après « l’entreprise ») se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes dispositions.

L’entreprise Emeline Millet s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour assurer aux utilisateurs un accès au site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. En cas de maintenance technique du site www.emelinemillet.eu, l’entreprise s’efforcera dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

L’utilisateur du site www.emelinemillet.eu reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

2-1 DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.emelinemillet.eu a pour objet de fournir des informations concernant l’offre de prestations proposée aux particuliers et aux entreprises par la société Emeline Millet et d’informer les utilisateurs sur les activités menées par Emeline Millet, formatrice et coach.

L’entreprise s’efforce de fournir sur le site www.emelinemillet.eu des informations aussi précises que possible. En aucun cas, elle ne pourra néanmoins être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son propre fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.emelinemillet.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.emelinemillet.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et les outils disponibles sur le site www.emelinemillet.eu sous sa responsabilité exclusive.

2-2 LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie WordPress. L’entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.emelinemillet.eu ni à la présence de virus. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

2-3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’entreprise Emeline Millet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage et d’exploitation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui la composent, sans autorisation écrite, préalable et expresse de l’entreprise Emeline Millet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photos mises sur le site sont non contractuelles.

2-4 LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Les utilisateurs de la plateforme ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site internet sans l’autorisation préalable et écrite de l’entreprise Emeline Millet.

2-5 LOI APPLICABLE

Le présent site internet est régi par les lois françaises.

2-6 MODIFICATION

L’entreprise Emeline Millet se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

3-TRAITEMENT ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, l’entreprise prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

3-1 DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

A l’occasion de l’utilisation du site www.emelinemillet.eu peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.emelinemillet.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’entreprise Emeline Millet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.emelinemillet.eu, à savoir :

  • réponse à votre demande de contact envoyée via le formulaire de contact en ligne ;
  • réponse à votre demande d’organisation d’un entretien individuel gratuit sur le site.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.emelinemillet.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

L’entreprise ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

3-2 DESTINATAIRE DES DONNÉES

L’entreprise Emeline Millet ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont notamment les suivants :

  • les éventuels sous-traitants d’Emeline Millet,
  • ses éventuels partenaires ou co-contractants.

3-3 DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par e-mail : contact@emelinemillet.eu ou par voie postale à l’adresse suivante :

Responsable Traitement, Emeline Millet, 1 Chemin du Lavoir Nadaillat, 63 122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE, FRANCE.

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Mise à jour 06/02/2023